Responsabilités fiscales et financières – Canada
- Comprendre les impôts pour les organisations à but non lucratif
- Exigences en matière de maintien des registres
- Maintien des registres, ARC RC4409
- Comprendre les distinctions fiscales essentielles :
- Entrepreneurs indépendants et employés, ARC RC4410
- Budgétisez vos événements
- Rapports annuels à l’intention des entrepreneurs indépendants et des employés
- Les employés reçoivent : le formulaire T4
- Les entrepreneurs indépendants reçoivent : le formulaire T4A
Déclaration fiscale – Entreprise
Comme les secrétaires-trésoriers cherchent à se conformer aux règlements législatifs, ils doivent connaître les lois fédérales, provinciales et locales. Nous vous encourageons à communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ou avec Revenu Québec si vous êtes au Québec) et à consulter un comptable agréé local pour connaître les lois provinciales et locales pertinentes. L’information ci-dessous est un aperçu complet de l’information pertinente à la conformité fédérale.
- Lignes directrices à l’intention des organismes à but non lucratif
- Paie, Guide fiscal de l’employeur, T4001
- Avantages et allocations imposables, T4130
- Article 6 de la Loi de l’impôt sur le revenu
- Produire le formulaire annuel : formulaire T1044
- Produire une déclaration de TPS/TVH
Déclaration fiscale – Particulier
Étant donné que les pratiques de déclaration fiscale de la section locale influencent directement la déclaration fiscale des employés et des entrepreneurs indépendants, nous avons fourni un nombre condensé de ressources. Chaque personne au Canada est responsable de ses propres dossiers fiscaux et de la recherche de conseils sur les éléments qui lui semblent moins clairs. Veuillez noter que les réglementations et obligations fiscales provinciales et locales peuvent également s’appliquer.
- Dépôt annuel du formulaire T1 de l’ARC
- Guide d’impôt et de prestations, ARC Pub 5000-G