Politique relative au logo de l’AIP

Toutes les personnes qui demandent l’autorisation d’utiliser le logo de l’AIP doivent remplir la demande de permis, joindre les pages nécessaires et renvoyer la documentation au président général de l’AIP pour examen par le Conseil exécutif.

Les affiliés de l’AIP sont autorisés à utiliser le logo à des fins officielles sans l’approbation préalable du Conseil exécutif. Les fins officielles sont les cartes de visite, le papier à en-tête et les vêtements produits uniquement pour votre section locale respective. L’approbation du Conseil exécutif est toutefois nécessaire pour l’utilisation du logo sur un autocollant de sensibilisation ou pour du matériel utilisé par les sections locales à des fins de collecte de fonds. En outre, il est interdit aux télévendeurs et autres vendeurs d’utiliser le logo, à moins qu’il ne soit sensiblement différent du logo de l’AIP et approuvé par le Conseil exécutif.

Les personnes, vendeurs, entreprises, affiliés de l’AIP (comme précisé dans le paragraphe ci-dessus) et autres entités souhaitant obtenir l’autorisation d’utiliser le logo doivent envoyer un formulaire de demande dûment rempli, accompagné d’échantillons du produit qui portera le logo de l’AIP et d’une lettre de soutien du président d’un affilié de l’AIP.

Conformément à la politique de l’AIP, le ou les échantillons deviennent normalement la propriété de l’AIP, à moins qu’ils ne soient accompagnés d’une demande particulière de retour. Quoi qu’il en soit, l’AIP n’assume en aucun cas la responsabilité pour les échantillons perdus, endommagés ou mal acheminés. Les produits autorisés à afficher le logo doivent être fabriqués par un syndicat, ou lorsque les produits fabriqués par un syndicat ne sont pas disponibles, doivent être fabriqués aux États-Unis et au Canada.

Une fois l’autorisation accordée par le Conseil exécutif, tous les utilisateurs approuvés paieront des droits de licence annuels pour l’utilisation du logo de l’AIP. Les droits de licence annuels s’élèvent à 200 $ pour les membres de l’AIP qui utilisent le logo dans le cadre d’activités commerciales et à 1 000 $ pour tous les utilisateurs non membres de l’AIP. Les utilisateurs approuvés devront également payer une redevance trimestrielle fondée sur un pourcentage des ventes brutes à la Fondation de l’AIP, tels que désignés par le Conseil exécutif. Les redevances s’élèvent à 2 % des ventes brutes pour les membres de l’AIP qui utilisent le logo pour des activités commerciales et à 4 % des ventes brutes pour tous les autres. L’AIP se réserve le droit d’inspecter et de vérifier, si nécessaire, tous les documents comptables et les dossiers relatifs aux montants à payer à l’AIP.

Après l’achèvement de 12 mois dans le cadre d’un contrat, et après chaque période de 12 mois par la suite, les paiements de redevances doivent être égaux ou supérieurs à la redevance de 200 $ (1 000 $ pour les non-membres) pour que la licence d’utilisation du logo soit renouvelée. Si les paiements de redevances sont inférieurs à 200 $ (1 000 $ pour les non-membres), les détenteurs de licence recevront une facture pour le solde afin que la licence soit renouvelée. Le défaut de paiement entraînera la révocation de la licence d’utilisation du logo.

Tout utilisateur approuvé qui ne respecte pas ses engagements envers l’AIP en ne payant pas les redevances pendant deux trimestres consécutifs ou qui enfreint d’autres dispositions de l’accord de licence se verra retirer le droit d’utiliser le logo. Les utilisateurs dont la licence a été révoquée peuvent présenter une nouvelle demande d’utilisation du logo. Dans de tels cas, le Conseil exécutif se réserve le droit de facturer une nouvelle redevance de licence et de modifier les conditions de l’accord de licence précédemment conclu.