Ressources du secrétaire-trésorier

Dans cette section

Renseignements généraux

Les trésoriers des sections locales sont tenus de déposer un rapport annuel de vérification et d’examen financier de la section locale.

Pour aider les sections locales à remplir ce rapport, le Bureau du secrétaire-trésorier général (STG) a créé un document d’orientation et une feuille supplémentaire pour fournir des renseignements qui pourraient ne pas figurer sur le formulaire.

Pour vérifier le statut d’exonération fiscale de votre section locale ou trouver votre numéro d’identification de contribuable américain auprès de l’Agence du revenu des États-Unis (IRS), cliquez ici.

Les secrétaires des sections locales sont tenus de tenir à jour des renseignements exacts sur les membres.

FAQ concernant la capitation

Quelles sont mes options de paiement pour la capitation?

L’AIP accepte actuellement les paiements par chèque ou en ligne par transfert électronique de fonds. Vous aurez besoin des renseignements sur le compte courant de votre section locale pour pouvoir payer en ligne. Aucun reçu n’est fourni pour les paiements en ligne. Vous pouvez demander un reçu en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Puis-je programmer un paiement?

Non. Le programme de prélèvement automatique de l’AIP prélève automatiquement les paiements le 20 de chaque mois.

Puis-je payer ma capitation à l’avance?

Oui. Vous pouvez envoyer un chèque ou un mandat-poste pour tout paiement anticipé. Tout paiement excédant ce qui est actuellement dû sera appliqué au dossier de votre section locale à titre de prépaiement et appliqué sur le capitation chaque mois jusqu’à épuisement de ce montant excédent.

Puis-je modifier le montant que je souhaite payer?

Non. Le montant prélevé correspond au montant de la capitation du mois en cours, en tenant compte de toutes les mises à jour quant au nombre de membres pour ce mois.

Comment puis-je corriger les totaux actuels sur mon relevé de la capitation?

Passez en revue la liste des membres de votre section locale et soumettez les modifications ainsi que la date d’entrée en vigueur en ligne ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Tous les crédits ou les frais (maximum de 12 mois) seront inclus dans le prochain relevé de la capitation. Les sections locales doivent payer le montant indiqué sur leur relevé.

Puis-je consulter les relevés de la capitation en ligne?

Oui, les relevés de la capitation des deux années précédentes sont disponibles en ligne pour les présidents, les secrétaires et les trésoriers des sections locales sous la section Gérer ma section locale. D’autres dirigeants ou membres du personnel de la section locale peuvent y avoir accès avec l’approbation du président de la section locale.

Que se passe-t-il lorsque nous changeons de dirigeant?

Un dirigeant actuel peut retirer de la liste des dirigeants existants et en ajouter de nouveaux en ligne ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. L’AIP n’apportera les modifications soumises que par une personne actuellement inscrite sur la liste des dirigeants de la section locale.

FAQ générale sur l’adhésion et les membres

Quelles sont les catégories d’adhésion à l’AIP?

La constitution et les règlements administratifs de l’AIP prévoient (Article III, Section 1-3) trois catégories de membres de l’AIP :

  • membre actif
  • membre actif retraité
  • membre honoraire

Les membres actifs sont définis comme suit : toute personne qui, au moment de la demande, est engagée dans un service d’incendie relevant de la compétence de l’AIP est admissible au statut de membre actif par l’intermédiaire de sa section locale approuvée.

Les membres actifs retraités sont les membres de l’AIP qui ont pris leur retraite de leur section locale respective ou qui se sont retirés de leur syndicat en tant que membre en règle et qui peuvent être autorisés à revenir au choix de la section locale pour devenir membres actifs retraités.

Les personnes qui ont rendu des services méritoires à l’AIP ou qui se sont distinguées dans la fonction publique peuvent être élues membres honoraires par un vote majoritaire des membres du Conseil exécutif de l’AIP, d’un subalterne de l’AIP ou des délégués au Congrès.

Les retraités inactifs (retraités qui n’ont pas de programme de retraite actif avec leur section locale ou qui ne participent pas à un tel programme) et les anciens membres ou les membres promus peuvent être en mesure de poursuivre leur relation avec l’AIP par l’entremise du Programme des anciens de l’AIP.

Quels sont les types d’affiliés de l’AIP?
  • association d’État (A)
  • association provinciale (C)
  • section locale fédérale (F)
  • section locale industrielle (I)
  • section locale municipale (L)
  • section locale d’État (S)
Est-ce qu’un dirigeant d’une section locale peut obtenir une liste des membres de sa section locale?

Oui, les dirigeants peuvent télécharger une liste des membres à partir de la section Gérer/Télécharger la liste dans l’outil Gérer ma section locale.

Une section locale peut-elle obtenir une charte syndicale ou un sceau syndical de remplacement?

Oui. Vous pouvez obtenir ces articles à l’aide du formulaire de commande d’approvisionnement de l’AIP aux États-Unis ou du formulaire de commande d’approvisionnement de l’AIP au Canada. Une commande de remplacement d’une charte syndicale ou d’un sceau syndical doit être signé par deux dirigeants de la section locale.

Est-ce qu’un dirigeant d’une section locale peut obtenir une liste de diffusion des membres de l’AIP dans d’autres sections locales de l’AIP?

Oui, sous certaines conditions. Ces listes sont demandées principalement à des fins de collecte de fonds (par exemple : pour aider un membre qui a contracté une maladie grave).

  • Si la demande porte concerne le nom et l’adresse de membres d’autres sections locales de votre district, votre vice-président de district doit approuver la demande.
  • Si la demande concerne des membres d’une ou de plusieurs sections locales en dehors de votre district, le secrétaire-trésorier général procédera à un vote sur le sujet auprès de l’ensemble des membres du Conseil exécutif de l’AIP.

Toutes les listes sont envoyées par courriel sous forme de fichiers électroniques, à moins que des étiquettes ne soient spécifiquement demandées.

Un membre de l’AIP doit-il payer des cotisations syndicales s’il a été mis à pied ou s’il est en service militaire actif?

Non. La constitution et les règlements administratifs de l’AIP prévoient (Article III, Section 5) qu’un membre mis à pied peut continuer à être considéré comme un membre actif tant qu’il est sur une liste de réembauche privilégiée. Le membre continue de jouir de tous les droits d’un membre actif (à l’exception du droit de vote sur les conventions collectives). Le membre en question n’a pas à payer la capitation.

De même, un militaire qui entre en service actif peut continuer d’être considéré comme étant membre actif avec exonération de toutes les cotisations et autres charges syndicales jusqu’à ce qu’il ait terminé son service actif.

Quand les nouvelles cartes de membre de l’AIP sont-elles émises et comment un membre peut-il demander un remplacement d’une carte de membre?

L’AIP envoie de nouvelles cartes de membre à tous ses membres tous les quatre ans.

Les membres peuvent télécharger l’application mobile de l’AIP pour accéder à leur carte de membre par voie électronique ou demander une carte de remplacement ici. Les cartes de membre sont imprimées et envoyées par la poste deux fois par mois; veuillez prévoir trois à quatre semaines pour la réception d’une nouvelle carte. Les cartes de membre sont envoyées à l’adresse du domicile de la personne, sauf indication contraire au moment de la demande.

Est-ce que des cartes de retrait peuvent être émises aux membres qui quittent le service d’incendie?

Oui. La constitution et les règlements administratifs de l’AIP (Article III, Section 5 et Article XIII, Section 5) prévoient que des cartes de retrait peuvent être émises aux membres qui quittent le service d’incendie en étant membre en règle ou qui, légalement, ne peuvent pas rester membres du syndicat en raison de leur poste au sein du service d’incendie. Les responsables des sections locales peuvent commander des cartes de retrait vierges à l’aide du formulaire de commande d’approvisionnement de l’AIP aux États-Unis ou le formulaire de commande d’approvisionnement de l’AIP au Canada.

Qu’est-ce que le Programme des anciens de l’AIP?

Le Programme des anciens de l’AIP offre la possibilité aux anciens membres qui ont pris leur retraite ou qui ont quitté leur syndicat de maintenir un lien avec l’AIP. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Conformité au formulaire 990 de l’IRS

RAPPORT SUR LE TRANSFERT DE SOLDE DES FONDS

Les rapports ci-dessous sont conformes à la Résolution 31 du 56e Congrès de l’AIP qui a eu lieu à Ottawa en 2022. Il s’agit notamment de listes de tous les soldes annuels des fonds transférés au fonds de réserve ou du fonds de réserve à un fonds annuel ou perpétuel que le secrétaire-trésorier général est tenu de publier annuellement.

Règlements en matière de procédure parlementaire

Conformément à l’Article IV, Section 11 de la constitution et des règlements administratifs de l’AIP, les syndicats affiliés et les sections locales provinciales et d’État peuvent choisir d’adopter soit l’éditionla plus récente des règles de procédure Robert, soit les règles Atwood pour régir leurs délibérations. Le Conseil exécutif de l’AIP et le Congrès de l’AIP sont régis par les Règles de procédure Robert.

Le livre des Règles de procédure Robert peut être acheté dans la plupart des librairies. Un choix valable serait la 2e édition de ce livre, par Mary A. De Vries.

Les règles Atwood sont publiées par l’Association internationale des pompiers avec la permission du regretté Dr Roswell L. Atwood, qui a servi l’AIP pendant vingt ans en tant que consultant, parlementaire et directeur de l’éducation et de la recherche. La version électronique des Règles Atwood affichée sur le site Web de l’AIP est à l’usage et au bénéfice exclusifs des affiliés et des membres de l’AIP et ne doit pas être diffusée à des parties non affiliées à l’AIP. Veuillez ne pas distribuer de copies de ces règles à quiconque ne fait pas partie de l’AIP.