L’AIP a obtenu plus d’un million de dollars en dommages-intérêts pour les membres qui se sont vu refuser injustement des paiements de rémunération des heures supplémentaires par leurs municipalités. « Ce résultat souligne l’engagement de l’AIP et son application à défendre les pratiques de travail équitables et les droits de ses membres », dit l’avocat général de l’AIP Peter Leff.
Vous trouverez ci-dessous des précisions sur les importantes victoires en question :
Section locale 5190 de l’AIP (Argyle, au Texas)
Les membres de la section locale 5190 de l’AIP ont reçu plus de 800 000 $ en dommages-intérêts après que l’avocat de l’AIP a eu déterminé que les pompiers travaillant pour le service d’incendie volontaire d’Argyle relevaient d’une entité privée – plutôt que publique – et que le service d’incendie n’avait par conséquent pas droit à l’exemption partielle pour les heures supplémentaires de la Loi sur les normes de travail équitables (FLSA). À titre de personnes travaillant pour un employeur du secteur privé, ces pompiers avaient droit à une rémunération des heures supplémentaires à l’égard de toutes les heures de travail effectuées en sus de 40 heures par semaine.
L’AIP a aidé la section locale à établir une revendication présentée à la ville qui a donné lieu à des négociations et au paiement de dommages-intérêts aux pompiers affectés.
Ce résultat souligne l’engagement de l’AIP et son application à défendre les pratiques de travail équitables et les droits de ses membres.
L’avocat général de l’AIP Peter Leff
Section locale 1590 (Wilmington, au Delaware)
Les chefs de bataillon faisant partie de la section locale 1590 de l’AIP ont reçu 460 000 $ en dommages-intérêts pour avoir été classés à tort parmi les salariés assujettis à l’exemption de la rémunération des heures supplémentaires. L’avocat de l’AIP a établi que les chefs de bataillon participaient à des activités de lutte contre les incendies et n’étaient donc pas des employés assujettis à l’exemption mais avaient droit à la rémunération des heures supplémentaires selon la Loi sur les normes de travail équitables.
Vu les arguments et les preuves présentés, le service d’incendie a engagé des négociations en vue d’un règlement avec la section locale. Ces négociations se sont soldées par une entente réglant les demandes de rémunération des heures supplémentaires des chefs de bataillon, prévoyant le paiement de dommages-intérêts aux pompiers affectés et engageant le service d’incendie à faire des chefs de bataillon des employés non assujettis à l’exemption et pouvant jouir de tous les droits et avantages que cela comporte.
Section locale 4361 (El Mirage, en Arizona)
Une poursuite intentée pour faire respecter les droits de Shannon Glynn, vice-président de la section locale 4361 d’El Mirage, en Arizona, a été réglée en sa faveur en mars 2024.
La section locale 4361 a demandé l’aide prévue par la Politique de représentation légale de l’AIP après que la ville a eu congédié M. Glynn pour avoir participé à des activités syndicales protégées, y compris la dénonciation des pratiques salariales de la ville.
En avril 2023, l’avocat de l’AIP a intenté une poursuite devant la cour du district de l’Arizona contre la ville d’El Mirage et trois autorités municipales. Les défendeurs ont déposé une motion partielle en rejet de la plainte amendée le 5 juin 2023. Cette motion a été refusée.
Le 26 mars 2024, les parties ont conclu une entente à l’amiable réglant les demandes de M. Glynn. Puisque celui-ci avait réussi à trouver un emploi dans un autre service d’incendie, le règlement comprenait 1) la conversion du congédiement de M. Glynn en une démission dans son dossier du personnel, 2) une référence d’emploi impartiale, 3) un paiement de 50 000 $ à M. Glynn pour couvrir son salaire rétroactif et ses avantages sociaux perdus et 4) le paiement des honoraires d’avocat engagés par l’AIP.
