Entente REPLICA

Vingt et un États ont adopté et approuvé l’entente intitulée Recognition of EMS Personnel Licensure Interstate Compact (REPLICA). Cette entente législative a des répercussions négatives sur les emplois et les salaires liés aux services médicaux d’urgence, et réduit le contrôle des soins aux patients. L’entente constitue une menace pour les affiliés de l’AIP partout dans le monde et compromet la qualité des soins aux communautés qu’ils servent.

La National Association of State EMS Officials (NASAMSO) a rédigé cette entente législative en réponse à la demande du gouvernement fédéral pour une amélioration de la réponse aux activités fédérales d’application de la loi et aux incidents d’urgence, tels que les feux de forêt. Le gouvernement fédéral souhaite assouplir les restrictions afin de permettre au personnel des services médicaux d’urgence de fournir des services qui impliquent une réponse de haut niveau en matière de sécurité de la part du FBI, du Département de la sécurité intérieure et d’autres services d’application de la loi en cas d’urgence, au-delà des frontières des États.

L’AIP comprend la nécessité de rendre l’accès plus pratique, mais l’entente REPLICA, dans sa forme actuelle, rend le gouvernement plus important et plus bureaucratique. De plus, l’entente législative actuelle dépasse le champ d’application et l’étend aux interventions quotidiennes des services médicaux d’urgence, ce qui pourrait inclure les interventions non urgentes entre établissements. Cette législation permettrait à des entités privées à but lucratif et à des organismes rivaux de déplacer du personnel au-delà des frontières des États et de prendre du travail aux affiliés de l’AIP dans leurs territoires de compétence, créant par inadvertance un écart de parité des salaires pour les états qui concluent l’accord.

Bien que l’AIP ait été un organisme intervenant lors de la création de ce « modèle » de langage législatif, notre position n’a pas été insérée et notre position continue d’être ignorée. Nous avons continué à faire part de notre opposition aux autres intervenants et aux auteurs de l’entente législative.

L’entente EMS facilite les déplacements quotidiens du personnel EMS à travers les frontières des états dans l’exercice de leurs fonctions. Le personnel des services médicaux d’urgence, y compris les techniciens médicaux d’urgence et les ambulanciers paramédicaux, autorisés à exercer dans un État membre de l’entente, se voit accorder un  privilège pour exercer  dans les autres États membres de l’entente. L’entente EMS est une entente juridique entre les États, promulguée par la législation de plus de 20 États. Un État membre est un État qui a adopté l’entente législative Recognition of Emergency Medical Services Personnel Licensure Interstate Compact (REPLICA).

L’entente EMS a élaboré un modèle de législation dont nos affiliés doivent se méfier et que l’on peut trouver en suivant le lien ci-dessous.