L’AIP accueille favorablement une initiative législative fédérale qui vise à combler les lacunes de longue date dans les règlements canadiens sur la lutte contre les incendies dans les aéroports et qui mettent inutilement en péril la sécurité du public aérien.
La motion d’initiative parlementaire M-96, présentée par le député libéral de la Colombie-Britannique Ken Hardie, demande au gouvernement fédéral de mettre le Règlement de l’aviation canadien (RAC) aux normes internationales en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les principaux aéroports du Canada.
La motion, qui a été débattue à la Chambre des communes jeudi, cite le plaidoyer de l’AIP sur la réglementation de la lutte contre les incendies dans les aéroports et survient après que des délégués ont fait pression sur les députés sur la question lors de la 30e Conférence législative canadienne plus tôt cette année à Ottawa.
Le projet M-96 demande au gouvernement de modifier le RAC pour qu’il respecte les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui précisent que le sauvetage est une fonction requise des pompiers des aéroports des principaux aéroports du Canada, et que les pompiers des aéroports devraient disposer des ressources nécessaires pour atteindre tous les points des pistes actives en trois minutes ou moins.
Le RAC ne précise pas le sauvetage comme une fonction requise des pompiers de l’aéroport et exige seulement qu’ils atteignent le point médian de la piste la plus éloignée en trois minutes. En cas d’urgence aérienne dans la plupart des grands aéroports du Canada, les pompiers de l’aéroport ne sont tenus que de creuser un chemin à l’extérieur de l’épave dans l’espoir que les passagers puissent se secourir eux-mêmes ou recevoir de l’aide d’équipages de conduite qui ont également été impliqués dans le même accident.
Dans la plupart des grands aéroports du Canada, si le sauvetage des passagers pris au piège est nécessaire, l’aéroport compte sur des pompiers municipaux qui peuvent être de 10 minutes ou plus, ce qui est bien au-delà de la période où les conditions à l’intérieur d’un aéronef abattu seraient meurtrières.
Au cours de la première heure de débat de la motion à la Chambre des communes, le 25 octobre, M. Hardie a déclaré que les lacunes en matière de sécurité du Règlement de l’aviation canadien existent depuis des décennies et a souligné que l’AIP avait de nouveau porté la question sur la Colline du Parlement plus tôt cette année lors de la 30e Conférence législative canadienne. « Cette fois, nous, au Parlement, avons l’occasion de combler les lacunes », a-t-il déclaré.
S’adressant à M-96, le député libéral de la région de Winnipeg, Kevin Lamoureux, a convenu de la nécessité de renforcer la réglementation canadienne sur la lutte contre les incendies dans les aéroports. « Nos aéroports sont des moteurs économiques, ils apportent tellement à nos communautés et ils doivent être sûrs », a-t-il déclaré.
Le député du Bloc québécois Jean-Denis Garon, qui s’est également prononcé en faveur de la M-96, a qualifié de « choquantes » les lacunes dans la réglementation canadienne sur la lutte contre les incendies dans les aéroports et a convenu qu’elles doivent être mises aux normes de l’OACI. Soulignant la façon dont les pénuries de personnel et de formation affectent la sécurité publique à l’aéroport Mirabel de Montréal, il a souligné qu’il n’est pas suffisant de compter sur les pompiers municipaux pour intervenir.
« Les pompiers des aéroports canadiens peuvent arroser un avion de l’extérieur, mais ils ne sont pas autorisés à entrer à l’intérieur de l’avion. C’est contraire aux règles de l’OACI, dont le siège social est à Montréal, à quelques kilomètres de nos aéroports », a-t-il déclaré. « Pour pouvoir intervenir dans un avion, il faut avoir suivi 333 heures de formation. Les pompiers municipaux n’ont pas cette formation et ils ne peuvent pas arriver à temps. Ils manquent des ressources nécessaires.
Le NPD a également indiqué son appui à la motion, tandis que le Parti conservateur appuie l’intention de la motion, citant la nécessité d’un examen par le comité.