Le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant), oblige le tribunal à considérer le fait que la victime de voies de fait est un premier intervenant en service comme une circonstance aggravante pour la détermination de la peine. Le projet de loi sera soumis à un débat et à un vote au Sénat après avoir franchi rapidement les premières étapes importantes du processus législatif.
IAFF members from Saskatoon Ambulance, Sask. Local 3270, Montreal, Que. Local 125 and Ottawa, Ont. Mercredi, des membres de la section locale 3270 du personnel ambulancier de Saskatoon, de la section locale 125 de Montréal, au Québec, et de la section locale 162 d’Ottawa, en Ontario, ont assisté à partir de la tribune du public au vote de la Chambre des communes sur le projet de loi C-321, qui a été déposé en mars 2023 par le député conservateur de la C.-B. Todd Doherty. Au cours des semaines précédant le vote, l’AIP a coordonné une fructueuse campagne de rédaction de lettres dans le cadre de laquelle les affiliés canadiens ont écrit à leurs députés pour les inciter à appuyer le projet de loi.
L’étape de la Chambre des communes étant franchie, les membres délégués à la 31e Conférence législative canadienne, qui aura lieu à Ottawa du 14 au 16 avril, feront des pressions pour que le Sénat adopte rapidement le projet de loi C-321.
La violence ne devrait jamais faire partie de la description de tâches des pompiers et des ambulanciers paramédicaux . Nous sommes reconnaissants aux députés d’avoir appuyé le projet de loi du député Doherty et nous nous attendons à un soutien du même niveau au Sénat canadien.
Edward Kelly ,
IAFF General President
En octobre, Paul Hills, président de la section locale 3270, a témoigné au nom de l’AIP pendant les audiences du comité parlementaire. Il a dit aux députés que le projet de loi est nécessaire devant l’augmentation des actes de violence à l’endroit des premiers intervenants, qui ont compris les agressions au couteau et avec d’autres armes, les menaces de préjudices corporels et la nécessité de confisquer une arme à feu à un patient pendant un traitement.
M. Hills a décrit un cas où un pompier de Toronto a reçu un brutal coup de tuyau en PVC à la figure pendant qu’il intervenait pour lutter contre un incendie dans un camp de sans-abri et un autre cas où un pompier de Winnipeg a été poignardé dans le dos en répondant à un appel pour des raisons médicales et le fait que des patients en surdose deviennent souvent agressifs à l’égard des premiers intervenants en Colombie-Britannique et dans d’autres régions après que ceux-ci leur ont fourni des soins leur sauvant la vie.
Si le projet de loi C-321 est entériné par le Sénat et reçoit la sanction royale, il exigera que les modifications proposées soient apportées au Code criminel. L’AIP appuie en outre le projet de loi C-345, déposé par le député néo-démocrate de la C.-B. Peter Julian, qui propose lui aussi des modifications à la législation afin de décourager la violence à l’égard des pompiers et des ambulanciers paramédicaux mais qui n’a pas encore été choisi pour avancer dans le processus législatif. Un sondage mené auprès des membres de l’AIP en 2020 a révélé que des membres de 13 % des sections locales canadiennes de l’AIP avaient fait l’objet d’actes de violence pendant des interventions de lutte contre des incendies au cours des cinq années précédentes. Et 40 % des sections locales signalaient des actes de violence pendant des interventions médicales.
