Un conseil d’arbitrage de l’Ontario tranche : un minimum de quatre pompiers est requis pour la santé et la sécurité

September 30 • 2020

Un conseil d’arbitrage a rendu une décision historique obligeant la ville de Sudbury (Ontario) à ajouter du personnel de service à la caserne de pompiers de sa collectivité de Val Therese, en invoquant des risques évidents pour la santé et la sécurité liés au déploiement de moins de quatre pompiers pour structurer les incendies.

La décision, qui a été rendue le 31 août, constitue également une avancée importante en matière de sécurité publique dans les collectivités desservies par cette caserne et envoie un message clair aux municipalités urbaines du Canada que le fait de doter leurs casernes de moins de quatre pompiers en service met en danger ceux qui interviennent lors d’urgences.

L’arbitrage, qui découle de l’affirmation de l’Association des pompiers professionnels de Sudbury selon laquelle le fait d’avoir seulement deux pompiers à temps plein en service à Val Therese met en péril la sécurité de ses membres, a compris 10 jours d’audiences et de témoignages de la ville et d’experts en sécurité incendie et en lutte contre les incendies.

Le comité a accepté que le risque ne concerne pas seulement les deux pompiers en service, mais aussi les pompiers qui arriveront plus tard, parce qu’un incendie prendra une ampleur exponentielle et sera plus dangereux avec moins de personnel disponible sur place pour le combattre au cours des premières étapes. La décision finale ordonne à la ville de Sudbury d’augmenter le nombre de pompiers en service en tout temps à Val Therese de deux à quatre, soit le même niveau de ressources que ses quatre autres casernes en service à temps plein. La caserne de Val Therese est la seule en service à temps plein dans une région de plusieurs collectivités comptant 22 300 habitants. Ses pompiers en service à temps plein comptent sur le soutien de pompiers à temps partiel pour intervenir en cas d’urgence.

La position de la ville selon laquelle il est sécuritaire de doter la caserne de Val Therese de seulement deux pompiers [traduction] « va à l’encontre de l’approche des “pratiques exemplaires” adoptées en Amérique du Nord pour le personnel de carrière et de celle adoptée par presque toutes les municipalités comparables de la province », peut‑on lire dans la décision.

Le président de la section locale 527 de l’Association des pompiers professionnels de Sudbury, Mark Gobbo, a accueilli favorablement la décision et a déclaré qu’il était extrêmement heureux que le conseil reconnaisse les risques pour la santé et la sécurité associés à la dotation de moins de quatre pompiers. « Nos membres à Val Therese seront plus en sécurité avec quatre pompiers en service pour intervenir aux urgences, tout comme le public. Tout le monde y gagne. » M. Gobbo attribue l’importante décision à la persévérance des membres du Conseil exécutif de la section locale 527 de Sudbury ayant travaillé sur ces enjeux pendant de nombreuses années.

Fred LeBlanc, vice-président du 13e district de l’AIP, a salué cette décision, qui représente une étape importante en matière de santé et de sécurité des pompiers à Sudbury et qui, espérons-le, devrait trouver écho partout au Canada. « De nombreuses villes canadiennes gardent quatre pompiers ou plus en service dans leurs casernes à temps plein. Mais pour ceux qui ne le font pas, cette décision envoie un

message clair qu’ils mettent en péril la sécurité de ceux à qui l’on fait confiance pour assurer la sécurité des autres », a déclaré M. LeBlanc.

« La présence d’au moins quatre membres du personnel en service dans les zones urbaines est également un élément clé de la sécurité publique, car elle permet la recherche et le sauvetage dès l’arrivée sur les lieux d’intervention. C’est logique à tous les niveaux. »

Au cours des audiences à Sudbury, les témoignages ont porté sur les normes applicables, lorsqu’un embrasement éclair a lieu, l’inflammabilité des matériaux de construction modernes et du contenu des maisons, et le « dilemme moral » auquel les pompiers font face lorsqu’ils doivent attendre à l’extérieur d’une structure en feu où les gens sont coincés parce qu’il y a moins de quatre pompiers sur les lieux.

Lorsque moins de quatre pompiers sont en service, ils ne peuvent pas entrer en toute sécurité dans une maison en feu, conformément aux normes de santé et de sécurité et aux lois régissant la profession. Les pompiers doivent pénétrer dans une structure en feu en binôme, avec deux autres pompiers à l’extérieur qui demeurent en contact constant avec les pompiers à l’intérieur et qui sont prêts à les secourir s’ils sont pris au piège.

La ville de Sudbury est l’une des nombreuses villes canadiennes où il y a moins de quatre pompiers en service dans les casernes en service à temps plein. Un autre exemple est celui de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), qui compte 36 000 habitants, mais dont la caserne ne compte souvent qu’un seul pompier en service à temps plein, et jamais plus de trois. Les pompiers de Charlottetown ne peuvent jamais entreprendre en toute sécurité des opérations de recherche et de sauvetage à l’intérieur d’un bâtiment lorsqu’ils arrivent sur les lieux d’un incendie.

La décision rendue pour la ville de Sudbury est conforme aux normes internationales fondées sur la science, y compris la norme 1 500 de l’Association nationale de protection contre les incendies (NFPA), qui porte sur la santé et la sécurité au travail des pompiers, et la NFPA 1710, qui porte sur le déploiement des pompiers dans les régions urbaines.

L’ancienne adjointe au président général de l’AIP, Dre Lori Moore-Merrell, a témoigné à titre d’experte au nom des pompiers de Sudbury, qui étaient représentés par le conseiller juridique canadien de l’AIP, Sean McManus.