Les députés adoptent la M-96, incitant le gouvernement du Canada à renforcer la réglementation de la lutte contre les incendies dans les aéroports

December 15 • 2023

L’AIP célèbre l’adoption par la Chambre des communes d’une motion incitant le gouvernement du Canada à renforcer la réglementation de la lutte contre les incendies dans les aéroports en tant qu’important progrès en vue d’améliorer la sécurité des voyageurs et des pompiers et pompières dans les grands aéroports canadiens.

La motion M-96 signale les lacunes des exigences du Règlement de l’aviation canadien (RAC) ayant trait à la lutte contre les incendies et demande au gouvernement du Canada de mettre ces exigences au niveau des normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) selon lesquelles le sauvetage est une fonction nécessaire des pompiers aéroportuaires et ceux-ci doivent pouvoir atteindre tous les points des pistes en service dans un délai de trois minutes.

Déposée en septembre par Ken Hardie, député libéral de la C.-B., en réponse aux pressions politiques de l’AIP, la M-96 a été adoptée mercredi par un vote de 211 à 112 voix. Des personnes représentant l’AIP et des membres de la section locale 3659 de l’aéroport d’Ottawa et de la section locale 162 d’Ottawa ont observé la scène depuis la tribune.

Avant le vote, l’AIP a incité des députés clés à appuyer la motion. Son adoption signifie qu’une majorité des députées et députés représentant une majorité des membres de la population canadienne convient que le gouvernement doit intervenir dans ce dossier.

Au cours du débat qui a précédé le vote à la Chambre des communes mardi, M. Hardie a remercié les députées et députés qui se sont prononcés en faveur de sa motion et a déclaré qu’il était heureux que la question reçoive l’attention trop tant attendue.

« Les commentaires on été très réfléchis et ont éclairé une question qui était demeurée cachée, semble-t-il,  depuis au moins 25 ans, soit l’écart entre le Règlement de l’aviation canadien et les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale », a dit M. Hardie.

« Je pense qu’il est temps d’écouter les pompiers. Les modifications à la réglementation qu’ils demandent sont simples et surtout essentielles. Il est grand temps d’agir pour améliorer la sécurité de tous », a indiqué pendant le débat la députée Louise Chabot du Bloc Québécois.

Le député néo-démocrate de la C.-B. Alistair MacGregor a confirmé l’appui de son parti pour la M-96.

« Nous devrions respecter les normes internationales en matière de sécurité et veiller à ce que le gouvernement fournisse à nos pompiers les ressources dont ils ont besoin pour atteindre cet objectif. »

Les membres délégués ont fait pression sur les députés et les sénateurs pour renforcer la réglementation de la lutte contre les incendies en mars pendant la 31e Conférence législative canadienne. L’AIP a en outre tenu des rencontres avec Pablo Rodriguez, ministre des Transports fédéral, vers le début de décembre pour faire avancer le dossier.