{"id":72392,"date":"2024-02-15T09:41:40","date_gmt":"2024-02-15T14:41:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iaff.org\/formation-sur-la-survie-au-sol-en-cas-dincendie-fgs\/permis\/"},"modified":"2024-09-03T11:10:20","modified_gmt":"2024-09-03T15:10:20","slug":"permis","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/formation-sur-la-survie-au-sol-en-cas-dincendie-fgs\/permis\/","title":{"rendered":"Octroi de licence"},"content":{"rendered":"\n\t\n\n\t
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\n\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tOctroi de licence\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Pour s\u2019assurer que le programme de survie sur les lieux d\u2019incendie (FGS) est dispens\u00e9 correctement et uniquement de la fa\u00e7on pr\u00e9vue, l\u2019AIP a \u00e9labor\u00e9 une politique officielle d\u2019octroi de licences qui pr\u00e9cise comment utiliser le programme l\u00e9galement. Cette politique a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e par l\u2019AIP afin de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du programme de survie sur les lieux d\u2019incendie et les int\u00e9r\u00eats de ses membres en s\u2019assurant que le programme est mis en \u0153uvre correctement et comme pr\u00e9vu.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\tFormation \u00e0 la survie sur les lieux d\u2019incendie\t\t<\/span>\n\n\t\t\n\t\t\t<\/svg>\t\t<\/span>\n\t<\/a><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n<\/header>\n<\/section>\n\n
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En vertu de la politique actuelle, l\u2019autorisation d\u2019utiliser le programme de formation \u00e0 la survie sur les lieux d\u2019incendie (FGS) de l\u2019AIP dans le cadre d\u2019une licence compl\u00e8te n\u2019est accord\u00e9e qu\u2019aux services d\u2019incendie pour la formation de leurs membres. Le fait de limiter l\u2019octroi de licences aux seules entit\u00e9s qui dispensent effectivement le programme FGS permettra \u00e0 l\u2019AIP s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019est mis en \u0153uvre que dans le strict respect de l\u2019accord de licence.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Les organismes de formation tiers (limit\u00e9s aux organismes f\u00e9d\u00e9raux, \u00e9tatiques ou provinciaux, aux \u00e9coles de pompiers \u00e9tatiques ou provinciales et aux coll\u00e8ges et universit\u00e9s qui assurent la formation des pompiers) peuvent demander une licence limit\u00e9e. Les licences limit\u00e9es permettent \u00e0 des organismes de formation tiers ou \u00e0 des consortiums r\u00e9gionaux d\u2019utiliser et d\u2019enseigner le programme FGS de l\u2019AIP \u00e0 des fins de formation des pompiers lorsque la formation n\u2019est pas fournie ou accessible par leur service d\u2019incendie. Toutefois, ces licences ne sont accord\u00e9es qu\u2019\u00e0 la condition expresse que les d\u00e9tenteurs ne fournissent le programme FGS de l\u2019AIP que dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 un service d\u2019incendie. Les titulaires d\u2019une licence limit\u00e9e ne doivent pas utiliser le programme FGS de l\u2019AIP pour former une personne sans avoir obtenu au pr\u00e9alable un accord \u00e9crit avec le service d\u2019incendie qui emploie la personne.<\/p>\n<\/div>\n\n

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La politique d\u2019octroi de licences garantit que le programme FGS de l\u2019AIP utilis\u00e9 par le d\u00e9tenteur d\u2019une licence compl\u00e8te ou d\u2019une licence limit\u00e9e est donn\u00e9 dans sa totalit\u00e9 et comprend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises. Toute utilisation du programme FGS de l\u2019AIP sans licence ou toute utilisation abusive du programme FGS de l\u2019AIP constitue une violation des droits d\u2019auteur de l\u2019AIP concernant le programme.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Licence compl\u00e8te<\/summary>
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Une licence compl\u00e8te relative au programme FGS de l\u2019AIP n\u2019est accord\u00e9e qu\u2019\u00e0 la condition expresse que le titulaire de la licence utilise le programme dans son int\u00e9gralit\u00e9 et uniquement \u00e0 des fins de formation \u00e0 la survie. Cela inclut, entre autres, la pr\u00e9vention des appels de d\u00e9tresse, la pr\u00e9paration aux appels de d\u00e9tresse, les proc\u00e9dures d\u2019autosauvetage, les comp\u00e9tences d\u2019autosauvetage, les attentes des pompiers en mati\u00e8re de commandement et l\u2019administration appropri\u00e9e du programme, ainsi que l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9quipement sp\u00e9cifi\u00e9, des accessoires, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et des instructeurs en FGS certifi\u00e9s par l\u2019AIP. Le titulaire d\u2019une licence compl\u00e8te relative au programme FGS de l\u2019AIP est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 des instructeurs adjoints en FGS conjointement avec les instructeurs de leur service d\u2019incendie et conform\u00e9ment aux exigences de formation de l\u2019AIP. Toute tentative du titulaire d\u2019une licence compl\u00e8te de n\u2019utiliser qu\u2019une partie du programme FGS de l\u2019AIP ou d\u2019utiliser le programme FGS de l\u2019AIP sans les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et sans instructeur en FGS agr\u00e9\u00e9 par l\u2019AIP est incompatible avec le champ d\u2019application de la pr\u00e9sente licence et est, par cons\u00e9quent, interdite. Le titulaire d\u2019une licence compl\u00e8te n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le programme FGS de l\u2019AIP que conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s du manuel FGS de l\u2019AIP. Les licences compl\u00e8tes ne sont d\u00e9livr\u00e9es aux services d\u2019incendie qu\u2019\u00e0 des fins de formation de leurs propres membres.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Pour obtenir une licence compl\u00e8te, le demandeur doit s\u2019engager \u00e0 dispenser le programme de survie sur les lieux d\u2019incendie de l\u2019AIP conform\u00e9ment aux exigences de la licence octroy\u00e9e par l\u2019AIP. Le titulaire d\u2019une licence compl\u00e8te doit\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n\n

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    \n
  • Recourir uniquement \u00e0 des instructeurs en FGS agr\u00e9\u00e9s par l\u2019AIP. Il peut toutefois \u00e9galement faire appel \u00e0 des instructeurs adjoints en FGS;<\/li>\n\n\n\n
  • Construire ou acheter l\u2019\u00e9quipement et les accessoires n\u00e9cessaires au programme FGS de l\u2019AIP et v\u00e9rifier que cet \u00e9quipement et ces accessoires sont conformes aux sp\u00e9cifications du manuel FGS de l\u2019AIP;<\/li>\n\n\n\n
  • S\u2019assurer qu\u2019il a la capacit\u00e9 de dispenser le programme FGS de l\u2019AIP conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du programme;<\/li>\n\n\n\n
  • S\u2019assurer que chaque stagiaire a suivi le cours en ligne de sensibilisation \u00e0 la FGS de l\u2019AIP;<\/li>\n\n\n\n
  • Fournir annuellement \u00e0 l\u2019AIP la liste des personnes form\u00e9es \u00e0 la FGS au niveau Op\u00e9rationnel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
    \n

    Certificats<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

    \n

    L\u2019AIP fournira un mod\u00e8le de certificat personnalis\u00e9 que le service d\u2019incendie pourra remettre aux membres ayant r\u00e9ussi la formation.<\/p>\n<\/div><\/details>\n\n\n\n

    Licence limit\u00e9e<\/summary>
    \n

    Une licence limit\u00e9e est accord\u00e9e dans le but de permettre l\u2019utilisation du programme FGS de l\u2019AIP \u00e0 des fins de formation des pompiers au cours sur les op\u00e9rations de 24\u00a0heures lorsque la formation n\u2019est pas fournie ou accessible par leur service. La licence limit\u00e9e n\u2019est accord\u00e9e qu\u2019\u00e0 la condition expresse que le titulaire ne dispense le programme FGS de l\u2019AIP que dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 un service d\u2019incendie.\u00a0Toute tentative du titulaire d\u2019une licence limit\u00e9e d\u2019utiliser seulement une partie du programme FGS de l\u2019AIP ou d\u2019utiliser le programme FGS de l\u2019AIP sans les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et sans instructeur en FGS agr\u00e9\u00e9 par l\u2019AIP est incompatible avec le champ d\u2019application de la pr\u00e9sente licence et est, par cons\u00e9quent, interdite.<\/p>\n<\/div>\n\n

    \n

    Les licences limit\u00e9es ne sont octroy\u00e9es qu\u2019aux organismes de formation tiers ou aux consortiums r\u00e9gionaux qui sont\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n\n

    \n
      \n
    • Des agences ou gouvernements f\u00e9d\u00e9raux, \u00e9tatiques ou provinciaux;<\/li>\n\n\n\n
    • Des \u00e9coles de pompiers \u00e9tatiques ou provinciales;<\/li>\n\n\n\n
    • Des coll\u00e8ges ou universit\u00e9s qui organisent des cours de formation pour les pompiers ou;<\/li>\n\n\n\n
    • Des consortiums r\u00e9gionaux de services d\u2019incendie au sein d\u2019un \u00c9tat ou d\u2019une province.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
      \n

      Pour obtenir une licence limit\u00e9e, le demandeur doit s\u2019engager \u00e0 dispenser le programme de survie sur les lieux d\u2019incendie de l\u2019AIP conform\u00e9ment aux exigences de la licence octroy\u00e9e par l\u2019AIP. Le titulaire d\u2019une licence limit\u00e9e doit\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n
        \n
      • Recourir uniquement \u00e0 des instructeurs en FGS agr\u00e9\u00e9s par l\u2019AIP. L\u2019emploi d\u2019instructeurs adjoints en FGS n\u2019est pas autoris\u00e9 avec une licence limit\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n
      • Construire ou acheter l\u2019\u00e9quipement, les accessoires et la signalisation n\u00e9cessaires au programme FGS; V\u00e9rifier que cet \u00e9quipement et ces accessoires sont conformes aux sp\u00e9cifications du manuel de FGS;<\/li>\n\n\n\n
      • S\u2019assurer qu\u2019il a la capacit\u00e9 de dispenser le programme FGS de l\u2019AIP conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du programme;<\/li>\n\n\n\n
      • S\u2019assurer que chaque stagiaire a suivi le cours en ligne de sensibilisation \u00e0 la FGS de l\u2019AIP;<\/li>\n\n\n\n
      • Fournir annuellement \u00e0 l\u2019AIP la liste des personnes form\u00e9es \u00e0 la FGS au niveau Op\u00e9rationnel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
        \n

        Pour assurer le respect de cette politique, l\u2019AIP effectuera des examens et des v\u00e9rifications sur place p\u00e9riodiques des installations d\u2019un titulaire de licence limit\u00e9e, et le titulaire de la licence doit accepter de coop\u00e9rer pleinement \u00e0 ces efforts. L\u2019examen et la v\u00e9rification sur place porteront notamment, mais pas exclusivement, sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n
          \n
        • V\u00e9rification des proc\u00e9dures de formation et de l\u2019utilisation du mat\u00e9riel de formation sur la FGS;<\/li>\n\n\n\n
        • V\u00e9rification que les instructeurs en FGS sont agr\u00e9\u00e9s par l\u2019AIP;<\/li>\n\n\n\n
        • Inspection de l\u2019\u00e9quipement pour s\u2019assurer que tout l\u2019\u00e9quipement et tous les accessoires sont conformes aux sp\u00e9cifications et;<\/li>\n\n\n\n
        • V\u00e9rification de la liste des personnes form\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
          \n

          Certificats<\/strong>L\u2019AIP fournira au titulaire d\u2019une licence compl\u00e8te un mod\u00e8le de certificat personnalis\u00e9 \u00e0 l\u2019intention du service d\u2019incendie. Ce mod\u00e8le sera utilis\u00e9 par le service d\u2019incendie pour pr\u00e9parer le certificat remis aux membres ayant r\u00e9ussi le cours sur la FGS au niveau Op\u00e9rationnel.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Afin de garantir que l\u2019AIP dispose de ressources ad\u00e9quates pour effectuer des examens et des v\u00e9rifications sur place, les titulaires d\u2019une licence limit\u00e9e devront payer des droits de licence annuels de 5\u00a0000\u00a0$. Les titulaires d\u2019une licence limit\u00e9e recevront \u00e9galement les mises \u00e0 jour du programme FGS. Les licences limit\u00e9es sont incessibles, non exclusives et r\u00e9vocables \u00e0 volont\u00e9 et pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n<\/div><\/details>\n\n\n\n

          Droits d\u2019auteur<\/summary>
          \n

          L\u2019AIP a prot\u00e9g\u00e9 le programme de survie sur les lieux d\u2019incendie (FGS) par des droits d\u2019auteur afin d\u2019emp\u00eacher toute utilisation non autoris\u00e9e. L\u2019AIP d\u00e9tient le droit exclusif de reproduire le programme FGS de l\u2019AIP, de produire et d\u2019afficher publiquement des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du programme FGS et de distribuer son programme FGS au public. Les droits d\u2019auteurs relatifs au programme FGS sont enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du Bureau du droit d\u2019auteur des \u00c9tats-Unis. Du fait de cet enregistrement, l\u2019AIP peut invoquer certains recours dans le cadre d\u2019une poursuite pour violation des droits d\u2019auteur. Ces recours comprennent les dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires, l\u2019injonction, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par le contrefacteur et les dommages-int\u00e9r\u00eats d\u2019origine l\u00e9gislative, ainsi que les honoraires d\u2019avocats et les frais de litige. Les droits d\u2019auteur que l\u2019AIP d\u00e9tient sur le programme FGS b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une protection compl\u00e8te au Canada en vertu de la Convention universelle du droit d\u2019auteur. L\u2019AIP se r\u00e9serve tous les droits pr\u00e9vus par les lois canadiennes et internationales en cas de violation des droits d\u2019auteur et pour toute utilisation, distribution, copie ou cr\u00e9ation ill\u00e9gale d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es qui n\u2019est pas autoris\u00e9e en vertu de la pr\u00e9sente licence. En vertu du droit canadien, l\u2019AIP peut invoquer certains recours dans le cadre de poursuites pour violation des droits d\u2019auteur. Ces recours comprennent les dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires, l\u2019injonction, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par le contrefacteur et les dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          L\u2019utilisation du programme FGS de l\u2019AIP n\u2019est autoris\u00e9e que dans le cadre des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans un accord de licence, qui doit \u00eatre strictement respect\u00e9 par tous les d\u00e9tenteurs de licence. Le pr\u00e9sent accord stipule que le d\u00e9tenteur de la licence ne peut utiliser le programme FGS de l\u2019AIP que dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Cette protection des droits d\u2019auteur s\u2019\u00e9tend \u00e0 tout programme d\u00e9riv\u00e9 de survie sur les lieux d\u2019incendie qui est \u00ab\u00a0dans l\u2019ensemble similaire\u00a0\u00bb au programme FGS de l\u2019AIP. De plus, l\u2019AIP n\u2019accorde PAS de licence pour la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou d\u2019\u0153uvres bas\u00e9es en tout ou en partie sur le programme FGS de l\u2019AIP. Cela inclut les \u0153uvres \u00e9crites et orales. Une autorisation \u00e9crite pr\u00e9cise de l\u2019AIP est requise pour cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Bien que l\u2019AIP puisse autoriser la reproduction et la r\u00e9impression du programme FGS de l\u2019AIP sur demande, cela n\u2019autorise pas le d\u00e9tenteur d\u2019une licence \u00e0 r\u00e9imprimer ou \u00e0 reproduire, en tout ou en partie, le programme. Une autorisation \u00e9crite et pr\u00e9cise de l\u2019AIP est requise pour r\u00e9imprimer ou reproduire le programme FGS. L\u2019AIP se r\u00e9serve tous les droits et recours en mati\u00e8re de violation des droits d\u2019auteur pour toute utilisation, distribution, copie ou cr\u00e9ation ill\u00e9gale d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es qui ne sont pas couvertes par la pr\u00e9sente licence.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          L\u2019AIP a le droit d\u2019intenter une action en justice en cas de violation de ses droits exclusifs ou de son accord de licence, et elle le fera. Les recours en cas de violation des droits d\u2019auteur comprennent l\u2019obtention d\u2019une injonction visant \u00e0 emp\u00eacher toute nouvelle violation et \u00e0 garantir la destruction des copies non autoris\u00e9es. Ils comprennent \u00e9galement le recouvrement de tous les dommages subis par l\u2019AIP, le recouvrement des b\u00e9n\u00e9fices du contrefacteur et le recouvrement des honoraires d\u2019avocats et des frais de litige.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Cette licence est susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9sili\u00e9e, \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019AIP, par notification \u00e9crite. Cette licence ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e ou conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers sans l\u2019autorisation de l\u2019AIP. L\u2019AIP d\u00e9tient les droits d\u2019auteur et autres droits connexes sur l\u2019\u0153uvre intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Programme de survie sur les lieux d\u2019incendie (FGS) de l\u2019AIP\u00a0\u00bb. L\u2019AIP d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 du programme FGS de l\u2019AIP.<\/p>\n<\/div><\/details>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          En vertu de la politique actuelle, l\u2019autorisation d\u2019utiliser le programme de formation \u00e0 la survie sur les lieux d\u2019incendie (FGS) de l\u2019AIP dans le cadre d\u2019une licence compl\u00e8te n\u2019est accord\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":61956,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_searchwp_excluded":"","inline_featured_image":false,"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"footnotes":""},"class_list":["post-72392","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72392","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=72392"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72392\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61956"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=72392"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}