{"id":127943,"date":"2026-06-18T10:56:57","date_gmt":"2026-06-18T14:56:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iaff.org\/news\/les-poursuites-appuyees-par-laip-iaff-au-titre-du-premier-amendement-se-rapprochent-dun-proces\/"},"modified":"2026-06-18T17:08:53","modified_gmt":"2026-06-18T21:08:53","slug":"les-poursuites-appuyees-par-laip-iaff-au-titre-du-premier-amendement-se-rapprochent-dun-proces","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/news\/les-poursuites-appuyees-par-laip-iaff-au-titre-du-premier-amendement-se-rapprochent-dun-proces\/","title":{"rendered":"Les poursuites appuy\u00e9es par l\u2019AIP (IAFF) au titre du premier amendement se rapprochent d\u2019un proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n\t
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Deux poursuites pour repr\u00e9sailles au titre du premier amendement, appuy\u00e9es par l\u2019AIP (IAFF) en Louisiane et en Caroline du Nord, se rapprochent d\u2019un proc\u00e8s apr\u00e8s que des juges ont rejet\u00e9 les tentatives de la direction des services d\u2019incendie de faire rejeter les plaintes avant qu\u2019un jury puisse les entendre.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Les deux affaires sont prot\u00e9g\u00e9es par la Politique Guardian de l\u2019AIP (IAFF), qui offre un soutien juridique aux dirigeants des sections affili\u00e9es faisant l\u2019objet de repr\u00e9sailles pour s\u2019\u00eatre exprim\u00e9s sur des enjeux touchant la s\u00e9curit\u00e9 publique et les conditions de travail. Dans les deux poursuites, des pompiers all\u00e8guent avoir \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s pour s\u2019\u00eatre exprim\u00e9s sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public. <\/p>\n<\/div>\n\n

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\u00ab Les pompiers sont en premi\u00e8re ligne chaque jour \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral Edward Kelly. \u00ab Nous comprenons les d\u00e9fis auxquels font face nos services et nos collectivit\u00e9s parce que nous les constatons de nos propres yeux. Alors, lorsque des membres soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, on doit les \u00e9couter \u2014 pas les faire taire. \u00bb <\/p>\n<\/div>\n\n

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\u00ab Ces affaires d\u00e9montrent pourquoi la Politique Guardian de l\u2019AIP (IAFF) est si essentielle. \u00bb<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Louisiane : un pompier cong\u00e9di\u00e9 apr\u00e8s avoir soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations concernant des d\u00e9penses<\/h3>\n\n\n
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L\u2019affaire en Louisiane concerne Jonathan Gramm, ancien membre de la section locale 5138 de la paroisse de DeSoto et membre actuel de la section locale 4077 de la paroisse de Caddo.<\/p>\n<\/div>\n\n

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En septembre 2023, le conseil des commissaires du district d\u2019incendie no 9 de la paroisse de DeSoto discutait de son budget lorsque le chef des pompiers, Kristopher King, a propos\u00e9 l\u2019achat d\u2019un nouveau v\u00e9hicule pour le chef.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Les membres de la section locale 5138 estimaient que l\u2019argent serait mieux investi dans l\u2019am\u00e9lioration des appareils et d\u2019autres ressources de lutte contre les incendies. Ils ont demand\u00e9 \u00e0 Gramm, qui agissait comme secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier de la section locale, de faire part de ces pr\u00e9occupations aux commissaires en leur nom. <\/p>\n<\/div>\n\n

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Gramm a parl\u00e9 avec deux commissaires qui se sont montr\u00e9s r\u00e9ceptifs aux pr\u00e9occupations de la section locale 5138. Le lendemain, le chef a plac\u00e9 Gramm en cong\u00e9 administratif en attendant des mesures disciplinaires, all\u00e9guant qu\u2019il avait enfreint la cha\u00eene de commandement du district d\u2019incendie. Il a \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9 le 27 novembre 2023. <\/p>\n<\/div>\n\n

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Les gestes du chef ont rendu Gramm admissible \u00e0 la couverture de la Politique Guardian de l\u2019AIP (IAFF). L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le tribunal de district des \u00c9tats-Unis pour le district ouest de la Louisiane, o\u00f9 le district d\u2019incendie et King ont soutenu que Gramm n\u2019agissait pas \u00e0 titre de citoyen priv\u00e9 et que son cong\u00e9diement \u00e9tait justifi\u00e9 parce qu\u2019il avait enfreint la politique de cha\u00eene de commandement du district. Le tribunal a rejet\u00e9 les deux arguments. <\/p>\n<\/div>\n\n

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Le tribunal a statu\u00e9 que \u00ab si l\u2019expression est celle d\u2019un citoyen sur une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public, le fait qu\u2019un employeur ait adopt\u00e9 une politique r\u00e9gissant la mani\u00e8re dont les employ\u00e9s peuvent communiquer avec des responsables gouvernementaux ne retire pas automatiquement \u00e0 cette expression la protection du premier amendement \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n\n

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De plus, le tribunal a conclu que \u00ab [l]\u2019expression en cause portait sur des fonds publics et la s\u00e9curit\u00e9 publique. L\u2019int\u00e9r\u00eat de Gramm \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 des responsables gouvernementaux au sujet de la question de savoir si les fonds des contribuables devraient \u00eatre d\u00e9pens\u00e9s pour un nouveau v\u00e9hicule du chef ou pour de l\u2019\u00e9quipement de lutte contre les incendies est consid\u00e9rable \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

On ne saurait surestimer l\u2019importance de cette d\u00e9cision pour les membres de l\u2019AIP (IAFF) partout au pays. La clart\u00e9 de cette d\u00e9cision aidera les dirigeants et les membres de l\u2019AIP (IAFF) \u00e0 repousser des attaques similaires contre leurs droits garantis par le premier amendement. <\/p>Peter Leff, conseiller juridique g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AIP (IAFF)<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n

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\u00ab On ne saurait exag\u00e9rer l\u2019importance de cette d\u00e9cision pour les membres de l\u2019AIP (IAFF) partout au pays \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AIP (IAFF), Peter Leff. \u00ab La clart\u00e9 de cette d\u00e9cision aidera les dirigeants et les membres de l\u2019AIP (IAFF) \u00e0 repousser des attaques similaires contre leurs droits garantis par le premier amendement. \u00bb <\/p>\n<\/div>\n\n\n

Caroline du Nord : le pr\u00e9sident syndical fait face \u00e0 des repr\u00e9sailles apr\u00e8s s\u2019\u00eatre exprim\u00e9<\/h3>\n\n\n
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Le 29 avril, une requ\u00eate en jugement sommaire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e dans une affaire impliquant le pr\u00e9sident Robert Templeton de la section locale 673 de High Point (Caroline du Nord), devant le tribunal de district des \u00c9tats-Unis pour le district central de la Caroline du Nord.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Templeton, pompier v\u00e9t\u00e9ran comptant 24 ans de service, a fait l\u2019objet d\u2019un examen de plus en plus serr\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident de la section locale en janvier 2023, apr\u00e8s la croissance de l\u2019effectif syndical et apr\u00e8s s\u2019\u00eatre exprim\u00e9 au sujet de pr\u00e9occupations li\u00e9es aux effectifs et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Selon la poursuite, la direction du service d\u2019incendie a tent\u00e9 \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition de sanctionner Templeton pour avoir exerc\u00e9 ses droits garantis par le premier amendement. Un incident se serait produit en mai 2024, lorsque la direction a menac\u00e9 de le cong\u00e9dier s\u2019il s\u2019adressait de nouveau directement au maire ou aux membres du conseil municipal. <\/p>\n<\/div>\n\n

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L\u2019AIP (IAFF) a accept\u00e9 le dossier de Templeton pour une couverture au titre de la Politique Guardian, et une poursuite a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e all\u00e9guant des violations de ses droits garantis par le premier amendement.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Lorsque nos membres sont en uniforme, ils respectent la cha\u00eene de commandement, mais lorsqu\u2019ils ne sont pas en service, ils sont autoris\u00e9s \u00e0 s\u2019exprimer sur ces questions. Nous voulons simplement nous assurer que personne n\u2019est puni pour avoir parl\u00e9 avec ses repr\u00e9sentants \u00e9lus.\u201d <\/p>l\u2019avocat Sammy Sugiura<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n

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L\u2019avocat de Templeton pour l\u2019AIP (IAFF), Sammy Sugiura, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 WXII<\/a> au moment du d\u00e9p\u00f4t de la poursuite : \u00ab Chaque fois que nos membres sont en uniforme, ils respectent la cha\u00eene de commandement, mais lorsqu\u2019ils ne sont pas en service, ils ont le droit de s\u2019exprimer sur ces questions. Nous voulons simplement nous assurer que personne n\u2019est puni pour avoir parl\u00e9 avec ses repr\u00e9sentants \u00e9lus. \u00bb<\/p>\n<\/div>\n\n

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La direction du service d\u2019incendie a demand\u00e9 un jugement sommaire, mais le tribunal a conclu qu\u2019il existait des \u00e9l\u00e9ments de preuve suffisants indiquant que les droits de Templeton \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et au droit de pr\u00e9senter une p\u00e9tition au gouvernement pourraient avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Le tribunal a statu\u00e9 que l\u2019affaire devait \u00eatre port\u00e9e en proc\u00e8s.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Les dates d\u2019audience pour les affaires en Louisiane et en Caroline du Nord sont pr\u00e9vues en ao\u00fbt.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"featured_media":127881,"menu_order":0,"template":"","tags":[96],"class_list":["post-127943","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tag-droits-des-travailleurs-et-travailleuses"],"acf":[],"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/news\/127943","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/news\/127943\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":127945,"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/news\/127943\/revisions\/127945"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/media\/127881"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=127943"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iaff.org\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=127943"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}